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Le Site est soumis à la loi française. Toute utilisation du Site doit être conforme à la loi française et aux traités et instruments nationaux et internationaux applicables et sera réputée être intervenue sur le territoire français. Tout accès et/ou utilisation du Site vaut acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation.

Aux fins des présentes, les expressions « Vous », « Votre », « Utilisateur », « Membre », désignent toute personne consultant, ayant tenté de consulter ou ayant consulté tout élément, de quelque nature que ce soit, d’une page html accessible via le nom de domaine principal du Site indiqué ci-dessus.

2. ÉDITEUR ET HEBERGEUR DU SITE

Le Site est édité par la société française Na Pali Europe, société par actions simplifiée au capital social de 3 247 100 euros, dont le siège social est situé en France 162 rue Belharra 64500 Saint Jean de Luz, France, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Bayonne, France, sous le numéro B 331 377 036, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR42331377036 et dont le numéro de téléphone est +33 (0)5 59 51 57 57, ci-après « Quiksilver Europe » ou « Nous ». Le directeur de la publication du Site est Monsieur Nicolas Foulet, en sa qualité de Directeur marketing.

Le Site est hébergé en France par la société française Aditu S.A.S, dont le siège social est situé Technopole Izarbel Côte Basque, Pavillon Izarbel 64210 Bidart, France. Contact : hebergement@aditu.fr.

3. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Quiksilver Europe se réserve la possibilité de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du Site ou les présentes conditions d’utilisation du Site. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site.

Les Utilisateurs sont donc invités à consulter la version constamment en ligne sur le Site. La présence de l’Utilisateur sur le Site implique sa pleine acceptation de la version en vigueur sur le Site au moment de sa visite.

4. PROPRIETE ET PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les contenus de ce Site notamment, et sans que cette liste soit exhaustive, l’architecture, les textes, les photographies, les illustrations, les dessins, les modèles, les marques, les logiciels, les bases de données, la programmation, etc (ci-après les « Contenus »), sont la propriété de Quiksilver Europe, de ses prestataires techniques ou de ses concédants. En particulier, Quiksilver™ et les différentes marques et logos utilisés sur le Site sont des marques enregistrées dont l’utilisation ou la reproduction constituerait une contrefaçon. Tous les droits d’utilisation, de reproduction et d’exploitation de ces Contenus sont réservés et soumis à l’autorisation de Quiksilver Europe ou de leurs titulaires respectifs.

Conformément au code de la propriété intellectuelle français et aux traités internationaux applicables, toute représentation, reproduction ou exploitation des Contenus non expressément autorisée, intégrale ou partielle et par quelque procédé que ce soit, serait illicite et passible de poursuites civiles, commerciales ou pénales de la part des titulaires de ces Contenus.

5. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Quiksilver Europe protège les données personnelles des Utilisateurs du Site et respecte les règles françaises et européennes les plus contraignantes en matière de protection de la vie privée et des donnés personnelles.

Les traitements de données personnelles mis en œuvre par Quiksilver Europe dans le cadre du Site ont été notifiés par Quiksilver Europe à l’autorité française de protection des données personnelles, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (http://www.cnil.fr).

5.1 Les données personnelles collectées sur le Site

5.1.1 Données personnelles collectées auprès de l’Utilisateur

Lors de Votre utilisation du Site, des données personnelles peuvent être recueillies par Quiksilver Europe auprès de Vous, lorsque Vous souhaitez recevoir la newsletter de Quiksilver Europe, que Vous adressez un email à Quiksilver Europe, que Vous participez à un espace de discussion, que Vous remplissez un formulaire contenant Vos données personnelles, ou que Vous créez ou accédez à Votre « compte d’Utilisateur » (prénom, nom, adresse e-mail, autres informations personnelles).

5.1.2 Données collectées indirectement du fait de l’utilisation du Site

A l’occasion de la navigation des Utilisateurs sur le Site, Quiksilver Europe peut recueillir indirectement des informations relatives à la consultation et à l’utilisation du Site par les Utilisateur, ou les données de connexion au Site et de navigation sur le Site (adresse IP de l’ordinateur de l’Utilisateur .

5.2 L’utilisation des données personnelles et relatives aux connexions sur le Site

La collecte de données personnelles décrite au point 5.1 ci-dessus a pour finalités principales de permettre à Quiksilver Europe de fournir aux Utilisateurs du Site un accès aux informations et aux services qu’ils ont souscrit, de gérer les comptes des Membres, d’établir des statistiques d’utilisation du Site et des services de Quiksilver Europe, d’améliorer la navigation sur le Site, d’assurer la sécurité et l’intégrité informatiques du Site, ou encore d’envoyer des newsletter ou des informations commerciales émanant de Quiksilver Europe et/ou de ses partenaires commerciaux, sous réserve de l’autorisation préalable (ou à défaut de l’opposition, selon les cas) de l’Utilisateur.

Quiksilver Europe est destinataire des données personnelles collectées sur les Utilisateurs ainsi que, le cas échéant, les prestataires de Quiksilver Europe qui interviennent pour notre compte dans la mise en œuvre du Site et des services utilisés par les Utilisateurs.

Quiksilver Europe se réserve la faculté de communiquer et exploiter les statistiques qu’elle établi, auprès de tous tiers, sous une forme non identifiable.

5.3 La confidentialité des données des Utilisateurs

Quiksilver Europe s’engage à respecter la confidentialité et la sécurité des données personnelles qu’elle détient et à ne pas les laisser accessibles à des tiers, hormis les cas prévus dans les présentes conditions d’utilisation. Quiksilver Europe s’engage également à faire ses meilleurs efforts afin de mettre en œuvre des mesures techniques de sécurité et d’organisation appropriées pour protéger les données personnelles conformément aux présentes conditions d’utilisation et à la loi applicable au Site, mentionnée à l’article 1 ci-dessus.

5.4 Les données de navigation traitées par les « cookies »

5.4.1 Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un « cookie » est un petit ensemble de données au format « texte » envoyé au logiciel de navigation d’un Utilisateur par un site Internet et stocké sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Un ou plusieurs « cookies » sont placés par Quiksilver Europe ou ses prestataires et partenaires publicitaires sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur lors de sa navigation sur le Site. Ils n’ont pas pour finalité de porter atteinte à Votre vie privée. Ils permettent simplement d’améliorer en permanence le service proposé aux Utilisateurs du Site dans l’accès aux Contenus, de reconnaître un Utilisateur lorsqu’il se connecte une nouvelle fois au Site, de faciliter la gestion de Quiksilver Europe, et à des fins statistiques (pages consultées, date et heure des consultations, etc.).

5.4.2 Comment s’opposer aux « cookies » ?

L’Utilisateur est informé de la possibilité de s’opposer à l’installation de « cookies ». A cette fin, il peut suivre les instructions qui lui sont fournies sur le site de la CNIL, l’autorité française de protection des données personnelles, dans la rubrique « Vos traces » accessible en français, en anglais et en espagnol depuis le site de la CNIL à l’une des adresses suivantes.
En français : http://www.cnil.fr/index.php?id=19.
En anglais : http://www.cnil.fr/index.php?id=42.
En espagnol : http://www.cnil.fr/index.php?id=37.

Dans le cas où il ne s’y est pas opposé en configurant son logiciel de navigation, l’Utilisateur permet l’utilisation de « cookies » par Quiksilver Europe sur son ordinateur.

5.4.3 Les « cookies » émanant de tiers (serveurs de bannières publicitaires, etc.)

Lorsque le Site comporte des bannières publicitaire exploitée par un partenaire tiers de Quiksilver Europe, ce partenaire tiers peut être amené à utiliser des cookies, afin de servir des publicités. L’utilisation de ces cookies n’est pas de la responsabilité de Quiksilver Europe.

5.5 Droits des Utilisateurs

5.5.1 Droits garantis par les textes européens et français sur la protection des données personnelles

En application de la Directive européenne 95/46 du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles (http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:31995L0046:FR:NOT) et de la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 (http://www.cnil.fr/index.php?id=300) et complétée par le Décret d’application n° 2005-1309 du 20 octobre 2005, modifié par le décret 2007-451 du 25 mars 2007, chaque Utilisateur du Site dispose de droits d’accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles le concernant, ainsi que d’un droit d’opposition à leur traitement à des fins commerciales par Quiksilver Europe.

L’Utilisateur peut donc exiger que les données personnelles le concernant détenues par Quiksilver Europe lui soient communiquées, soit rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, dans l’hypothèse où il souhaiterait en avoir une copie ou si ces données s’avéraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.

Pour exercer ses droits à tout moment ou pour toutes informations complémentaires relatives à Quiksilver Europe ou au Site, l’Utilisateur peut modifier les données personnelles le concernant dans son espace personnel « Mon Compte » accessible sur le Site avec ses codes d’accès confidentiels, ou s’adresser à Quiksilver Europe en indiquant ses coordonnées électroniques (adresse e-mail) et son identité complète (nom et prénom), afin de justifier de son identité auprès de Quiksilver Europe pour exercer ses droits, en écrivant à l’adresse suivante :

Par e-mail :webmaster@quiksilver-europe.com

Par courrier postal :
Na Pali
162 rue Belharra
64500 Saint Jean de Luz
France

Par téléphone : +33 (0)5 59 51 57 57, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 18h00.

5.5.2 Droits garantis à l’Utilisateur en matière de marketing par e-mail

Lorsque les coordonnées d’un Utilisateur sont susceptibles d’être utilisées par Quiksilver Europe pour le compte d’un tiers à des fins de sollicitation commerciale par courrier électronique (e-mail, sms, mms, instant messenger, automate d’appels téléphoniques, fax) ou d’être transmises par Quiksilver Europe à un tiers à de telles fins, Quiksilver Europe respecte les droits de l’Utilisateur prévus par la Directive européenne 2002/58 du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles dans les communications électroniques (http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:32002L0058:FR:NOT) et par la loi française n° 2004-575 du 21 juin 2004 « pour la Confiance dans l’Économie Numérique ». Les coordonnées de l’Utilisateur pourront être Utilisées par Quiksilver Europe pour lui adresser des lettres d’informations (newsletters) concernant des offres commerciales, des jeux, des loteries commerciales, des produits ou des services de Quiksilver Europe. L’Utilisateur peut à tout moment s’opposer à recevoir ce type de messages de la part de Quiksilver Europe en cliquant sur un lien de désinscription inclus dans ces messages ou en contactant Quiksilver Europe aux coordonnées mentionnées à l’article 5.1.1 ci-dessus. Par ailleurs, Quiksilver Europe n’est susceptible de transmettre les coordonnées personnelles de l’Utilisateur à des tiers à des fins de sollicitation commerciale par courrier électronique que sous réserve de son consentement informé, libre, explicite et préalablement donné par l’Utilisateur à Quiksilver Europe.

6. COMPTE PERSONNEL DU MEMBRE ET CONTENUS DIFFUSES PAR LE MEMBRE

Pour créer son Compte personnel, chaque Membre choisit un identifiant (login) et un mot de passe qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers.

Dans le cas où un Membre diffuserait ou utiliserait ces éléments de façon contraire à leur destination, Quiksilver Europe résiliera le compte du Membre. Le Membre sera seul responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son Compte personnel de Membre, qu'elles soient frauduleuses ou non. Il garantit Quiksilver Europe contre toute demande à ce titre. Par ailleurs, Quiksilver Europe n'ayant pas pour obligation et ne disposant pas des moyens techniques de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant sur le Site, Quiksilver Europe n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un Membre. Si le Membre a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son compte, il devra en informer immédiatement Quiksilver Europe.

Par mesure de sécurité et de qualité du Site, Quiksilver Europe désactive les comptes des Membres qui n'ont pas été utilisés pendant une période supérieure ou égale à 6 (six) mois.

6.1 Obligations de Quiksilver Europe

Quiksilver Europe n'a pas pour obligation légale d'identifier les Membres lorsqu'ils se connectent au Site ou de contrôler les contenus édités par les Membres. Quiksilver Europe ne pouvant techniquement assurer de telles prestations, Quiksilver Europe ne s'engage pas contractuellement à identifier les Membres ni à modérer les contenus qu'ils éditent sous leur responsabilité exclusive. Quiksilver Europe ne peut être tenue pour responsable des fausses déclarations faites par un Membre.

6.2 Obligations du Membre

Dans le cadre de l'utilisation du Site, le Membre s'engage à se conformer aux lois en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes Conditions d'Utilisation. Le Membre a pour obligation de :

- Se comporter de façon loyale à l'égard de Quiksilver Europe et des autres Membres.
- Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par Quiksilver Europe et par les autres Membres ainsi qu’aux informations, données, fichiers et contenus que le Membre diffuse sur le Site.
- Ne pas utiliser Quiksilver Europe à des fins professionnelles ou commerciales.
- Ne diffuser que des informations ou contenus conformes à la réalité.
- Ne pas tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l'objet de Quiksilver Europe, aux lois et règlements en vigueur, aux droits personnes ou aux bonnes moeurs. En particulier, les photos, vidéos et toutes informations, données ou fichiers fournis par un Membre à Quiksilver Europe doivent être décents et se rapporter exclusivement au Membre ou, s'ils se rapportent à un tiers, avec son autorisation exprès et sous la responsabilité exclusive du Membre concerné.
- Ne pas diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale du Site, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Membres par l'intermédiaire du Site, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc. Quiksilver Europe se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par un Membre afin de préserver une qualité d'utilisation normale du Site auprès des autres Membres.
- Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal, contraires aux bonnes moeurs et/ou non conformes à l'objet de Quiksilver Europe.
- Utiliser ses mots de passe et/ou identifiants selon leur stricte finalité d'authentification pour l’accès au Compte personnel du Membre. A cet égard, le Membre ne doit pas, sans que cette liste ne soit limitative, communiquer, diffuser, partager, rendre accessible, de quelle que façon que ce soit, ses mots de passe et/ou identifiants à tout tiers.
- S'assurer du caractère licite et non préjudiciable de la communication à Quiksilver Europe des données personnelles de ses proches. Le Membre doit ainsi s'assurer du consentement préalable de ces proches à la réception, du fait du Membre, d'un courrier électronique de la part de Quiksilver Europe.
- Utiliser le Site conformément à la finalité décrite dans les présentes Conditions d'Utilisation.

En cas de manquement par un Membre à une ou plusieurs de ses obligations, Quiksilver Europe pourra supprimer définitivement le Compte personnel du Membre concerné et les contenus mis en ligne sur le Site par ce Membre.

Le Membre autorise expressément Quiksilver Europe à reproduire et diffuser les informations, données, fichiers ou contenus qu’il met en ligne sur le Site, sur tous supports de communication électronique (e-mail, Internet), pour le monde entier et pour la durée d'exécution des présentes Conditions d'Utilisation entre le Membre et Quiksilver Europe. En outre, le Membre autorise expressément Quiksilver Europe à transmettre le bénéfice des droits précédemment visés aux partenaires et successeurs éventuels de Quiksilver Europe.

Si Vous ne souhaitez plus que Quiksilver Europe ou ses partenaires reproduisent ou diffusent les informations, données fichiers ou contenus que Vous avez mis en ligne sur le Site, Vous pouvez résilier votre Compte Personnel. La résiliation de votre Compte ne produira des effets qu'à compter de la prochaine mise à jour du Site.

6.3 Propriété intellectuelle des contenus diffusés par le Membre

Le Membre concède à Quiksilver Europe une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis par les Membres aux fins de diffusion sur le Site Quiksilver Europe.

Cette licence comprend notamment le droit pour Quiksilver Europe de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser à des fins publicitaires, commerciales ou non commerciales, de sous-licencier ou de céder les contenus concernant le Membre (informations, images, vidéos, description, critères de recherche, etc.), sur tout ou partie du Site et/ou dans les mailings de Quiksilver Europe et de manière générale sur tous supports de communication électronique (e-mail SMS, MMS, WAP, Internet, CD-Rom ou DVD-Rom).

Le Membre autorise expressément Quiksilver Europe à modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique du Site ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés pour le monde entier et pour toute la durée d'exécution des présentes Conditions générales d'Utilisation entre le Membre et Quiksilver Europe. Le Membre s'interdit de copier, reproduire, ou autrement utiliser les contenus relatifs aux autres Membres autrement que pour les stricts besoins d'utilisation du Site à des fins personnelles et privées.

6.4 Responsabilité relative aux contenus diffusés par le Membre

Les informations fournies par un Membre à Quiksilver Europe doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur sa vie et/ou celle des autres Membres sont de la responsabilité exclusive du Membre concerné. Le Membre prend l'initiative de divulguer et de diffuser via Quiksilver Europe des informations, données, textes, contenus et images. En conséquence, il renonce à tout recours à l'encontre de Quiksilver Europe, notamment sur le fondement de l'atteinte éventuelle à son droit à l'image, à son honneur, à sa réputation, à l'intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations le concernant, dans la mesure où le Membre a préalablement, librement et explicitement consenti à une telle divulgation du fait de son inscription au Site et en application des présentes Conditions d'Utilisation.

Quiksilver Europe ne peut être tenue pour responsable de (et des conséquences de) l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et contenus fournis par les autres Membres, les visiteurs du Site et/ou le Membre lui-même. De même, Quiksilver Europe ne peut être tenue pour responsable des contenus diffusés par un Membre susceptibles de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres Membres ou des tiers.

Quiksilver Europe permet à tout Membre de lui signaler les données (photographie, texte, vidéo), les comportements ou les propos d'un Membre qui lui paraissent porter atteinte aux lois et règlements en vigueur, à l'image ou à l'objet du Site, aux droits d'un tiers ou aux bonnes mœurs. En conséquence, les Membres reconnaissent et acceptent que les données qu'ils diffusent via le Site, ainsi que leurs comportements ou leurs propos via le Site sont susceptibles de faire l'objet d'un signalement par d'autres Membres et d'une modération et/ou d'un contrôle par Quiksilver Europe, sur la base de critères d'appréciation objectifs. Dans l'hypothèse où ce signalement ou ce contrôle révéleraient la violation par un Membre des lois et règlements en vigueur ou de ses obligations contractuelles, le Compte du Membre concerné et les contenus qu’il diffuse sur le Site pourront être supprimés par Quiksilver Europe.

Dans le cas où la responsabilité de Quiksilver Europe serait recherchée à raison d'un manquement par un Membre aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces Conditions d'Utilisation, ce dernier s'engage à garantir Quiksilver Europe contre toute condamnation prononcée à son encontre.

7. RESPONSABILITE ET GARANTIES DE QUIKSILVER EUROPE

Il est de Votre responsabilité de Vous connecter au Site dans des conditions respectant la loi applicable au Site et mentionnée à l’article 1 ci-dessus ainsi que la loi applicable dans Votre pays de résidence. Quiksilver Europe, ses sociétés sœurs, mère ou filiale, ses dirigeants ou ses salariés ne sauraient être tenus responsables pour quelque dommage que ce soit provenant d’une simple connexion au présent Site, sauf en cas de faute prouvée imputable directement à Quiksilver Europe et constatée par une décision de justice définitive prise en application de la loi applicable au Site et mentionnée à l’article 1 ci-dessus.

7.1 Non confidentialité des messages envoyés via Internet

Dans la mesure où les communications via Internet par courrier électronique ou lors de l’accès à un site Internet tel que le Site ne sont, par défaut, pas sécurisées, Quiksilver Europe ne saurait être tenue pour responsable de toute interception volontaire ou involontaire par un tiers d’un ou des message(s) envoyé(s) ou des données fournies à Quiksilver Europe par un Utilisateur du Site, lors de leur transit via Internet à destination du Site ou d’une adresse de messagerie électronique appartenant à Quiksilver Europe mentionnée sur le Site.

7.2 Les liens hypertextes vers des sites de tiers

Quiksilver Europe peut inclure sur le Site des liens hypertextes vers des sites de tiers, par des bandeaux, publicitaires ou non, ou par tout autre moyen. Ces sites de tiers sont indépendants du Site de Quiksilver Europe. Quiksilver Europe n’édite ni ne contrôle les sources, les contenus de ces sites, ni leurs liens avec d’autres sites.

Les liens vers ces sites de tiers ne constituent en aucune manière une approbation, une validation ou une adhésion de Quiksilver Europe au contenu de ces sites ni une association de Quiksilver Europe avec les propriétaires et/ou les auteurs, concepteurs, animateurs, gestionnaires ou hébergeurs de ces sites. Quiksilver Europe ne saurait, dès lors, être tenue pour responsable pour les contenus, les produits, les services, la publicité, les cookies, le codage informatique, ou tous autres éléments de ces sites, ainsi que pour tous dommages ou pertes, avérés ou allégués, consécutifs, indirects ou en relation avec l’utilisation des informations, services ou données disponibles sur ces sites.

7.3 La responsabilité relative aux Contenus du Site

Le Site Vous fournit des informations sur Quiksilver Europe, ses activités, ses produits et ses services, ceux de ses partenaires et est susceptible de Vous fournir en ligne via le Site des services ainsi que des informations, des newsletters sur les activités et les services de Quiksilver Europe et/ou de ses partenaires, des pages éditoriales ou des services de discussion en ligne ainsi que la possibilité d’acheter en ligne des produits commercialisés par Quiksilver Europe.

Ces informations ne sont fournies qu’à titre indicatif. Quiksilver Europe ne garantit aucunement la pertinence, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations diffusées et ne saurait encourir aucune responsabilité du fait de ces informations, suggestions ou Contenus, ni du fait des décisions prises sur le fondement ou l’influence de tels contenus. De même, les éléments de réponse apportés par Quiksilver Europe aux questions qui lui sont posées en ligne par un Utilisateur ne sont fournis qu’à titre indicatif et ne constituent pas un conseil ni un engagement de la part de Quiksilver Europe. Par conséquent, ils ne seraient pas susceptibles d’engager la responsabilité de Quiksilver Europe , sauf en cas de faute prouvée imputable directement à Quiksilver Europe et constatée par une décision de justice définitive prise en application de la loi applicable au Site et mentionnée à l’article 1 ci-dessus.

7.4 Garanties

Quiksilver Europe ne garantit pas que le Site, ses Contenus, les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers accessibles au moyen de liens hypertextes à partir du Site, sont exempts de virus ou d’autres composants susceptibles de causer un dommage aux biens ou aux personnes.

Quiksilver Europe exclut toute garantie expresse ou implicite, notamment toute garantie de valeur, de qualité, de correspondance à la description, l’adéquation du Site à un usage particulier. Quiksilver Europe ne garantit pas que l’utilisation ou le résultat de l’utilisation des éléments disponibles par l’intermédiaire du Site ou de sites de tiers sera correct, précis, opportun, fiable ou d’une quelconque qualité. En aucun cas Quiksilver Europe ne pourra être tenue pour responsable d’une perte de données ou d’une détérioration liée à ces données. Toute information ou conseil fourni par Quiksilver Europe ne saurait être interprété comme une quelconque garantie ni engagement de la part de Quiksilver Europe.

TERMS AND CONDITIONS OF USE

1. APPLICABLE LAW

2. SITE PUBLISHER AND HOST

3. MODIFICATIONS TO THE TERMS AND CONDITIONS OF USE

4. OWNERSHIP AND INTELLECTUAL PROPERTY

5. PRIVACY AND PERSONAL DATA PROTECTION

5.1 PERSONAL DATA COLLECTED ON THE SITE

5.1.1 Personal data collected from the User

5.1.2 Data collected indirectly as a result of using the Site

5.2 THE USE OF PERSONAL DATA AND TRAFFIC DATA ON THE SITE

5.3 THE CONFIDENTIALITY OF USER DATA

5.4 BROWSING DATA HANDLED BY "COOKIES"

5.4.1 What is a "cookie"?

5.4.2 How can a User oppose the use of cookies?

5.4.3 Cookies coming from third parties (advertising servers, etc.)

5.5 THE RIGHTS OF USERS

5.5.1 Rights guaranteed by European and French legislation on the protection of personal data

5.5.2 Rights of the User with respect to e-mail marketing

6. MEMBER’S PERSONAL ACCOUNT AND MEMBER-PUBLISHED CONTENTS

6.1 OBLIGATIONS OF QUIKSILVER EUROPE

6.2 OBLIGATIONS OF THE MEMBER

6.3 INTELLECTUAL PROPERTY ON CONTENTS PUBLISHED BY THE MEMBER

6.4 LIABILITIES ON CONTENTS PUBLISHED BY THE MEMBER

7. QUIKSILVER EUROPE’S LIABILITY AND WARRANTIES

7.1 NON-CONFIDENTIALITY OF MESSAGES SENT OVER THE INTERNET

7.2 HYPERTEXT LINKS TO THIRD-PARTY SITES

7.3 LIABILITY RELATING TO THE CONTENT ON THE SITE

7.4 WARRANTIES

Welcome to the website www.quiksilver-europe.com (hereinafter the “Site”) provided by Quiksilver Europe.

1. APPLICABLE LAW

The Site is subject to French law. Any use of the Site must comply with French laws and applicable national and international treaties and instruments. Any such use shall be deemed to have been made on French territory. By accessing and/or using the Site, the User shall be expressly approving these general terms and conditions of use.

For the purpose of these terms and conditions, the expressions "You", "Your", "User", "Member", shall refer to any person consulting, having tried to consult or having consulted any item of any kind on any page accessible via the Site's main domain name indicated hereinbefore.

2. SITE PUBLISHER AND HOST

The Site is published by the French company Na Pali S.A.S, with a share capital of €3,247,100, whose head office is located in France at 162 rue Belharra 64500 Saint Jean de Luz, registered with the Trade and Companies Registry of Bayonne, France, under number B 331 377 036, whose intercommunity VAT number is FR42331377036 and whose telephone number is +33 (0)5 59 51 57 57, hereinafter referred to as “Quiksilver Europe” or “Us”. The representative of Quiksilver Europe for the Site is Mr. Nicolas Foulet, marketing manager.

The Site is hosted in France by the French company Aditu S.A.S, whose head office is located at Technopole Izarbel Côte Basque, Pavillon Izarbel 64210 Bidart, France. Contact : hebergement@aditu.fr.

3. MODIFICATIONS TO THE TERMS AND CONDITIONS OF USE

Quiksilver Europe reserves the right at any time to modify or amend the pages on the Site or these terms and conditions of use of the Site. These modifications shall come into force as soon as they are put online on the Site.

Users are therefore invited to consult the version of the terms and conditions constantly updated on the Site. The fact that the User is present on the Site implies that he has fully accepted the version in force on the Site at the moment of his visit.

4. OWNERSHIP AND INTELLECTUAL PROPERTY

All of the content of this Site, including but not limited to the technical architecture and designs, texts, photographs, illustrations, videos, drawings, models, trademarks, software, databases and programming, etc (hereinafter referred to as the "Content"), are the property of Quiksilver Europe, of its technical service providers or its licensors. In particular, Quiksilver™ and the various brands and logos used on the Site are registered trademarks, the use or reproduction thereof would constitute an infringement. All the rights to use, to reproduce and to display this Content are reserved and subject to the prior and written authorisation of Quiksilver Europe or of their respective owners.

In accordance with the French Intellectual Property Code and with other enforceable international treaties, any representation, reproduction or use of this Content, whether in whole or in part and by any means whatsoever, which has not been expressly authorised, shall be deemed illicit and liable to civil, commercial and/or criminal proceedings undertaken by the rights holders to this Content.

5. PRIVACY AND PERSONAL DATA PROTECTION

Quiksilver Europe protects the personal data of Site Users and complies with the most restrictive French and European privacy and personal data protection rules.

All processing of personal data used by Quiksilver Europe for the purposes of the Site have been notified by Quiksilver Europe to the French personal data protection authority, the Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (http://www.cnil.fr).

5.1 Personal data collected on the Site

5.1.1 Personal data collected from the User

When You use the Site, personal data may be collected from You by Quiksilver Europe, when You wish to receive the Quiksilver Europe newsletter, when You send an e-mail to Quiksilver Europe, when You participate in a newsgroup, when You fill in a form containing Your personal data or when You create or access Your "Users account" (first name, surname, e-mail address, other personal information).

5.1.2 Data collected indirectly as a result of using the Site

When Users browse through the Site, Quiksilver Europe may indirectly collect information relating to this consultation and use of the Site by the User, or data relative to connections to the Site and browsing through the Site (IP address of the User's computer, etc.)

5.2 The use of personal data and traffic data on the Site

The main purpose of collecting personal data as described in section 5.1 above is to enable Quiksilver Europe to provide Site Users with access to the information and services to which they have subscribed, to manage Member accounts, to establish Quiksilver Europe Site and service usage statistics, to improve browsing through the Site, to guarantee the security and data integrity of the Site or to send newsletters and commercial information from Quiksilver Europe and/or its commercial partners, subject to prior authorisation (or, depending on the case, lack of opposition) from the User.

Quiksilver Europe is the recipient of the personal data collected from Users as are, where applicable, Quiksilver Europe service providers who work on our behalf on the Site and the services used by Users.

Quiksilver Europe may use and disclose the statistics and traffic data that it draws up, with any third party, in a non-identifiable form.

5.3 The confidentiality of User data

Quiksilver Europe undertakes to ensure the confidentiality and safety of all personal data that it holds and to not make such data available to any third parties, other than for those situations provided for in these terms and conditions of use. Quiksilver Europe also undertakes to make its best efforts to implement the technical security and organisational measures necessary to protect such personal data, in accordance with these terms and conditions of use and with the law applicable to the Site, as mentioned in section 1 above.

5.4 Browsing data handled by "cookies"

5.4.1 What is a "cookie"?

A cookie is a small text file of data sent to the User's browser by an Internet site and stored on the User’s computer hard drive. One or several cookies may be stored by Quiksilver Europe or its service providers and advertising partners on the User’s computer hard drive when the User browses through the site. Their purpose is only to constantly improve the service offered to Site Users in the way they can access Content, to recognize a User when he reconnects to the Site, to facilitate the management of Quiksilver Europe and for statistical purposes (pages visited, date and time of visits, etc.).

5.4.2 How can a User oppose the use of cookies?

The User is informed he can oppose the installation of cookies. To do so, he can follow the instructions provided on the CNIL website, the French personal data protection authority, in the section "Your traces" which is accessible in French, English and Spanish on the CNIL website at one of the following addresses:
In French: http://www.cnil.fr/index.php?id=19 .
In English: http://www.cnil.fr/index.php?id=42.
In Spanish: http://www.cnil.fr/index.php?id=37.

In the event that the User has not opposed the use of cookies by configuring his browser, the User is deemed to have authorised the use of cookies by Quiksilver Europe on his computer.

5.4.3 Cookies coming from third parties (advertising servers, etc.)

When the Site includes advertising banners implemented by a third-party, such third-party partner may use cookies in order to serve its own advertising services. The use of these cookies is not under the control or the liability of Quiksilver Europe.

5.5 The rights of Users

5.5.1 Rights guaranteed by European and French legislation on the protection of personal data

By virtue of European directive 95/46 of October 24, 1995 on the protection of personal data (http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:31995L0046:FR:NOT) and French law n° 78-17 of January 6, 1978 amended by Law 2004-801 of August 6, 2004 (http://www.cnil.fr/index.php?id=300) and brought into force by the French Decree 2005-1309 of August 20, 2005, as amended by the French Decree 2007-451 of March 25, 2007, each Site User has the right to access, rectify and delete all personal data concerning him/her, as well as a right to oppose their use for commercial purposes by Quiksilver Europe.

The User may therefore ask that any personal data concerning him/her held by Quiksilver Europe be communicated to him, rectified, completed, clarified, updated or deleted, in the event that he/she wishes to have a copy thereof, or if these data prove to be inexact, incomplete, ambiguous or outdated.

In order to exercise these rights at any time or for any further information relating to Quiksilver Europe or to the Site, the User may either modify the personal data relating to him/her within the User’s personal space entitled “My Account”, accessible through the Website with the confidential access code provided or send an e-mail to Quiksilver Europe, mentioning his/her own electronic contact details (email address) and his/her full identity (surname and first name), in order to provide Quiksilver Europe information on his/her identity, by contacting us at:

By e-mail : webmaster@quiksilver-europe.com

By post mail :
Na Pali Europe
162 rue Belharra
64500 Saint Jean de Luz
France

Or by phone : +33 (0)5 59 51 57 57 , from Monday to Friday, from 09:30 to 12:30 a.m and 02:00 to 06:00 p.m, Paris time.

5.5.2 Rights of the User with respect to e-mail marketing

When the details of the User are to be used by Quiksilver Europe on behalf of a third-party for the purposes of electronic commercial marketing (e-mail, text messaging, MMS, instant messenger, automatic telephone call, fax) or to be transmitted by Quiksilver Europe to a third party for such purposes, Quiksilver Europe shall respect the rights of the User as provided for by European Directive 2002/58 of 12th July 2002 on the protection of personal data in electronic communications (http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:32002L0058:FR:NOT) and by French law n° 2004-575 of 21st June 2004 "for Trust in the Digital Economy". The User’s contact details may be Used by Quiksilver Europe in order to send newsletters relating to Quiksilver’s commercial offers, games, sweepstakes, goods or services. The User may, at any time, object to receiving such messages from Quiksilver Europe, by either clicking on the unsubscription link provided in each message, or by contacting Quiksilver Europe through the contact details provided in Article 5.1.1 above. Furthermore, Quiksilver Europe shall transmit the User’s personal contact details to third parties for the purposes of e-mail marketing only if the User has provided Quiksilver Europe with his informed, freely given, explicit and prior consent.

6. MEMBER’S PERSONAL ACCOUNT AND MEMBER-PUBLISHED CONTENTS

In order to create a Personal Account, each Member chooses one identifier (username) and one password which are strictly private and confidential and must not be passed on or shared with any third parties.

If a Member disseminates or uses these elements in a manner deemed contrary to its original purpose, Quiksilver Europe will terminate the Member's Account.

The Member shall be solely liable for the use of this identification information by third parties or for the actions or statements made through the Member's Account, whether these be fraudulent or not. The Member holds Quiksilver Europe harmless against all claims of this kind. In addition, as Quiksilver Europe does not have the obligation or the technical means to check the identity of every person registered with the Site, Quiksilver Europe is not liable in the event a Member's identity is used by someone else. If the Member has reason to believe that a person is using his or her Member identification information or account, he or she must inform Quiksilver Europe immediately.

For security and quality purposes, Quiksilver Europe will deactivate the accounts of Members who have not used the Service for a period of 6 (six) months.

6.1 Obligations of Quiksilver Europe

Quiksilver Europe has no legal obligation to identify Members when they connect to the Site or to monitor content published by Members. Because Quiksilver Europe is technically incapable of providing such Services, Quiksilver Europe does not undertake contractually to identify Members or to moderate in respect of content which they publish under their own responsibility. Quiksilver Europe cannot be held liable for false declarations or representations made by a Member.

6.2 Obligations of the Member

When using the Site, the Member undertakes in particular to comply with contract law, the rights of third parties and these Terms of Use. The Member has the following obligations:
- To act fairly in respect of Quiksilver Europe and other Members.
- To respect the intellectual property rights relating to content supplied by Quiksilver Europe and by other Members as well to information, data, files and contents published by the Member through the Site.
- Not to use Quiksilver Europe for professional or commercial purposes.
- Not to broadcast in any form whatsoever inaccurate or false information or content.
- Not to make comments, propagate or disseminate in any form whatsoever content that contravenes the rights of others or that is defamatory, injurious, obscene, offensive, violent or inciting to violence, political, racist or xenophobic and, in general, any content that is contrary to the purpose of Quiksilver Europe, current rules and laws in force or acceptable norms and standards. In particular, photographs, videos and any other information in terms of data or files supplied by a Member of Quiksilver Europe must be decent and refer exclusively to the Member or to a third party from whom the Member has expressly obtained consent and are the sole responsibility of the Member concerned.
- Not to broadcast in any form whatsoever information or content that has the effect of diminishing, disorganizing or preventing normal usage of the Site, or of interrupting and/or slowing down normal circulation of communications between Members through the Site, such information comprising, for example, software, worms, viruses, software bombs, mass mailing, etc. Quiksilver Europe reserves the right to delete messages sent in mass mailings by a Member in order to maintain the quality of use of the Site provided to its Members.
- Not to post, disseminate, or broadcast in any form whatsoever information or content that incorporates links to third-party websites that are illegal in character, contrary to what is generally acceptable and/or not in accordance with the principles of Quiksilver Europe.
- To use his/her password and/or ID only for his/her purpose of authentication for accessing the Member’s Account. In this regard, the Member must not, without limitation, communicate, disseminate, share or make accessible, in any way, his/her passwords and/or IDs to any third party.
- To ensure that the personal data of his/her entourage is communicated legally and without risk of harm. The Member must thus obtain the prior consent of Members of said entourage to receive, on the Member's behalf, an email from Quiksilver Europe.
- To use the Site in accordance with the purpose set out in these Terms of Use.

Where the Member fails to comply with one or more of his/her obligations, Quiksilver Europe shall be entitled to definitively delete the Account of the Member concerned as well as all information, data, files or contents broadcasted by the Member through the Site.

The Member explicitly authorises Quiksilver Europe to reproduce and broadcast the information, data, files or contents published by the Member through the Site,on all distribution media, in particular audiovisual communication (press, radio, analogue television, digital television, cable or satellite) or electronic communication (email, Internet), throughout the entire world and for the length of time established in these Terms of Use between the Member and Quiksilver Europe. Furthermore, the Member explicitly authorizes Quiksilver Europe to transfer the benefits of the above mentioned rights to its partners and eventual successors of Quiksilver Europe.

If You no longer wish for Quiksilver Europe or its partners to reproduce or broadcast the information, data, files or contents You have published on the Site, You can terminate Your Account.

6.3 Intellectual property on contents published by the Member

The Member grants Quiksilver Europe a licence to use the intellectual property rights attached to the content provided by the Member for the purpose of broadcasting on the Quiksilver Europe Site.

This licence in particular incorporates the right for Quiksilver Europe to reproduce, represent, adapt, translate, scan, use for publicity purposes, commercial or non-commercial, sub-licence or assign the content concerning the Member (information, images, videos, descriptions, search criteria, etc.) on all or part of the Quiksilver Europe Services (on the Quiksilver Europe site, by email, by Audiotel) and/or in mailings sent by Quiksilver Europe and, in a general manner, on all distribution media, in particular electronic (email, SMS, MMS, WAP, Internet, CD-Rom or DVD-Rom).

The Member expressly authorises Quiksilver Europe to modify this content in order to conform to the look and feel of the Site and/or other communications media above, and/or to make this content compatible with its technical processes or appropriate media formats. These rights are worldwide and exist for the entirety of the agreement set out in these terms and conditions between the Member and Quiksilver Europe. The Member is prohibited from copying, reproducing or otherwise using for any purpose the content relating to other Members, except for the explicit requirements for usage of the Site for the Member's own strictly personal and private use.

6.4 Liabilities on contents published by the Member

The information supplied by a Member of Quiksilver Europe must be accurate and conform to reality. The consequences of disclosing information on the life of the Member or of other Members are the sole responsibility of the Member concerned. It is the Member who takes the initiative to divulge and disseminate via Quiksilver Europe personal information, data, text, content and images. Consequently, he/she waives all recourse against Quiksilver Europe, notably on the basis of any possible damage to the Member's right to his/her image, the Member's honour and reputation, or the Member's privacy, resulting from the dissemination or revelation of information concerning the Member, since the Member has given his/her prior, free and express consent to such revelation through his/her registering with the Site and in application of these Terms of Use.

Quiksilver Europe cannot be held liable for (and the consequences of) the accuracy or inaccuracy of the information and content provided by other Members, site visitors and/or the Member himself/herself. Correspondingly, Quiksilver Europe cannot be held responsible for content distributed by a Member that might contravene the rights of one or more other Members or third parties.

Quiksilver Europe allows Members to notify Quiksilver Europe, on the Quiksilver Europe site, the data (photograph, text, video), behaviour or words of a Member which seem to them to infringe applicable laws or regulations, the image or the purpose of the Site, the rights of any third party, or general good standards. Consequently, Members acknowledge and accept that the data they publish on the Site, as well as their behaviour and words on the Site, may be notified by other Members, moderated and/or monitored by Quiksilver Europe, on the basis of objective assessment criteria. Where such notification or monitoring reveals a breach by a Member of any applicable laws or regulations or of his/her contractual obligations, the Account of the concerned Member as well as all contents published by this Member through the Site may be deleted by Quiksilver Europe.

In the event that any damages are brought against Quiksilver Europe due to any actions by the Member that are against the law or against these Terms of Use, the Member shall assume all responsibility.

7. QUIKSILVER EUROPE’S LIABILITY AND WARRANTIES

It is Your sole responsibility to connect to the Site in conditions that comply with the law applicable to the Site and mentioned in section 1 above, as well as any applicable legislation in Your country of residence. Quiksilver Europe and its affiliated companies, head offices or subsidiaries, its managers and employees may not under any circumstances be held liable for any damage of any kind arising from the mere access to this Site, unless there is a proven fault resulting from the direct liability of Quiksilver Europe and evidenced by a final court decision rendered under the law applicable to the Site mentioned in section 1 above.

7.1 Non-confidentiality of messages sent over the Internet

Insofar as the Internet communications by electronic mail or when accessing an Internet site such as the Site are not (by default) secured, Quiksilver Europe shall not take any liability for any voluntary or involuntary interception by a third party of one or more of the messages sent or of the data supplied to Quiksilver Europe by a User of the Site, when such data are travelling via Internet to the Site or to an electronic address belonging to Quiksilver Europe and mentioned on the Site.

7.2 Hypertext links to third-party sites

Quiksilver Europe may include hypertext links on its Site pointing towards third-party sites, by means of banners, commercial or otherwise, or by any other means. These third-party sites are independent from the Quiksilver Europe Site. Quiksilver Europe neither publishes nor controls the sources or contents on these sites, nor any links they may have with other sites.

These links towards third-party sites shall under no circumstances be taken as the approval, validation or agreement of Quiksilver Europe with the contents of these sites, nor as an association between Quiksilver Europe and the owners and/or authors, designers, animators, managers or hosts of these sites. Consequently, Quiksilver Europe shall not be held liable for the contents, products, services, advertising, cookies, computer coding or any other elements on these sites, nor for any loss or damage, whether actual or alleged, arising from or in relation to the use of the information, services or data are available on these sites.

7.3 Liability relating to the Content on the Site

The Site provides You with information on Quiksilver Europe, its business, its products and services and that of its partners, as well as online services and newsletters on Quiksilver Europe business and services and/or that of its partners, online discussion services, as well as the possibility of purchasing products online marketed by Quiksilver Europe.

This information is only provided as an indication. Quiksilver Europe provides no guarantee as to the relevance, accuracy or updating of the information thus distributed and shall accept no liability arising from the use of this information, these suggestions or Content, nor for any decisions taken on the basis of or under the influence of such content. Similar, any answers provided by Quiksilver Europe to the questions asked online by a User are only provided as an indication and cannot constitute advice or a representation from Quiksilver Europe. Consequently, Quiksilver Europe shall not be held liable for any of these answers, unless there is a proven fault resulting from the direct liability of Quiksilver Europe and evidenced by a final court decision rendered under the law applicable to the Site mentioned in section 1 above.

7.4 Warranties

Quiksilver Europe provides no warranty that the Site, its Content, the servers providing access thereto and/or the third-party sites accessible by means of hypertext links present on the Site, are free of any virus or other elements liable to cause damage to goods or persons.

Quiksilver Europe excludes any and all express or implicit warranty, in particular any warranty related to value, quality, accuracy and description or suitability of the Site to any particular use. Quiksilver Europe does not guarantee that the use or result of the use of information available through the Site or third-party sites shall be correct, accurate, reliable or of any given quality. Under no circumstances shall Quiksilver Europe accept liability for the loss of data or damage associated with such data. No information or advice provided by Quiksilver Europe shall be interpreted as forming any kind of warranty or representation made by Quiksilver Europe.